| Règlement du jeu concours "BoursoScan 2007 " |
| Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES |
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La société TLB SA, au capital de 222 880 euros (dont le siège social se situe au 60 rue de Londres 75008 PARIS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 409 159 001) (ci-après " TLB "), et la société BOURSORAMA, société anonyme au capital social de 34 563 322,40 euros (dont le siège social est situé 18 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 351 058 151) (ci-après " BOURSORAMA "), organisent, dans le cadre de l'enquête BoursoScan 2007 , un jeu avec tirage au sort sur le site www.boursoscan.com (ci-après " le Site ").
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| Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION |
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Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, qu'elle soit domiciliée en France ou à l'étranger à l'exclusion des membres du personnel de BOURSORAMA, de TLB et des partenaires de l'opération Boursoscan à savoir la société SFAF ainsi que des membres de leurs familles.
La participation au présent jeu est gratuite et sans obligation d'achat pour tout participant.
Le Participant est toute personne qui rempli les critères de participation et qui répond au moins à un questionnaire de notation des sites Internet de sociétés cotées en ligne sur le Site et qui s'inscrit pour le tirage au sort en renseignant les champs obligatoires (ci-après " le Participant ").
La participation au présent jeu n'est pas obligatoire à savoir que tout visiteur du Site peut répondre à un ou plusieurs questionnaires sans pour autant s'inscrire au tirage au sort.
Afin de préserver l'égalité des chances de chaque Participant lors du tirage au sort, une seule inscription par individu est autorisée. BOURSORAMA et TLB se réservent le droit d'effectuer des vérifications des inscriptions à travers l'adresse IP des panélistes. Toute personne qui sera inscrite plusieurs fois se verra retirer le droit de participer au tirage au sort et ses notes ne seront pas prises en compte dans le cadre de l'étude Boursoscan.
A l'issue de l'inscription, le Participant se verra attribuer un compte panéliste et un mot de passe qui lui permettront par la suite d'avoir accès à tout moment à l'historique des notations qu'il aura effectuées.
La seule participation au jeu implique l'acceptation, par le Participant, de l'intégralité du présent règlement, qu'il s'engage à respecter dans son intégralité.
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| Article 3 : DUREE |
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| Le jeu débute le 16 avril 2007 et se termine le 01 juin 2007 à minuit.
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| Article 4 : LOTS ET TIRAGE AU SORT |
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Ce jeu est composé d'un tirage au sort comprenant 3 lots :
1. Le 1er lot permet à un Participant, de gagner un voyage pour 2 personnes à Venise intitulé "Sur les traces de Casanova" d'une valeur de 4.870 euros TTC, utilisable impérativement durant la saison 2007 (de mars à novembre 2007). La réservation devra être effectuée au plus tard 30 jours après la remise du bon d'échange.
2. Les 2ème et 3ème lots permettent à deux Participants, de gagner une journée pour 2 personnes à bord du Venice Simplon Orient-Express (Aller-retour Paris-Calais), d'une valeur de 780 euros TTC, utilisable impérativement durant la saison 2007 (de mars à novembre 2007). La réservation devra être effectuée au plus tard 30 jours après la remise du bon d'échange.
Les lots proposés sont les suivants :
- Un voyage pour 2 personnes à Venise intitulé " Sur les traces de Casanova (d'une valeur de 4.870 euros TTC),
- Une journée pour 2 personnes à bord du Venice Simplon Orient-Express (d'une valeur de 780 euros TTC ),
- Une journée pour 2 personnes à bord du Venice Simplon Orient-Express (d'une valeur de 780 euros TTC ),
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 06 juin 2007 inclus, et les gagnants seront avertis personnellement par BOURSORAMA, directement par téléphone et/ou par lettre et/ou par courrier électronique. La liste des gagnants sera librement consultable sur le Site par le biais de l'affichage de leurs comptes panélistes respectifs quelques jours suivant le tirage au sort.
Le tirage au sort sera pondéré de la façon suivante :
- Un questionnaire rempli = 1 chance de gagner.
- Deux questionnaires remplis = 2 fois plus de chances de gagner.
- Dix questionnaires remplis = 10 fois plus de chances de gagner (10 fois étant le maximum quel que soit le nombre de questionnaires remplis).
Le gagnant du premier prix sera également invité à participer à la soirée de remise des Prix BoursoScan qui se déroulera au cours du mois de juin 2007 à Paris.
Seuls les questionnaires des Participants seront pris en compte pour le tirage au sort, s'ils sont remplis avec sincérité, sérieux et honnêteté.
TLB et BOURSORAMA considèrent qu'il est nécessaire que le Participant passe un minimum de temps (120 secondes) sur un site pour ensuite le juger. La notation du site doit refléter la réelle opinion du Participant.
BOURSORAMA et TLB se réservent le droit de sélectionner les Participants au tirage au sort en fonction de ces critères.
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| Article 5 : INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES |
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Les données nominatives fournies par le Participant lorsqu'il rempli le formulaire d'inscription sont destinées à BOURSORAMA et à TLB
Les données sont collectées dans le seul but de permettre l'inscription du Participant au tirage au sort .
En outre, il est précisé au Participant le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes qui, s'étant inscrites pour participer au tirage au sort, ont rempli le formulaire d'inscription, disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
Pour ce faire, le Participant pourra exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique info@boursoscan.com et/ou en envoyant un courrier en indiquant ses coordonnées à l'adresse suivante :
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TLB
Données BoursoScan
60 rue de Londres
75 008 Paris |
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| Article 6 : RESPONSABILITE |
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Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site et notamment de :
- tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou
de leur équipement technique et électronique ;
- tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant
ou limitant la possibilité de participer au jeu ;
- toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et du jeu;
- toutes pertes de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés
à l'ordinateur du Participant ;
- tout problème d'acheminement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'annuler, de repousser ou de prolonger le jeu en cas de force majeure, à savoir les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux, sans que leurs responsabilités ne puissent être engagées.
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| Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION |
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Remboursement des frais de participation :
La participation au tirage au sort étant gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, TLB remboursera, sur simple demande accompagnée des documents exigés (voir plus bas), les frais de connexion pour participer au tirage au sort , sur la base suivante :
- Inscription (depuis la connexion au Site jusqu'à la validation) :
- un montant forfaitaire de 0,21 euro
Ce montant correspondant à la durée moyenne d'inscription au panel.
- Phase de vote pour les sites (depuis la connexion au Site jusqu'à la validation du vote)
- un montant forfaitaire de 0,21 euro par vote,
- le nombre de vote remboursé est limité à 10 (nombre permettant de maximiser les chances pour le tirage au sort).
Ce constat est établi sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines.
Ces modalités de demande de remboursement ne concernent que le tirage au sort.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les Participants déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage propre.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Pour obtenir le remboursement, le Participant doit envoyer à l'adresse suivante:
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TLB
Frais de connexion BoursoScan
60 rue de Londres
75 008 Paris |
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Une lettre de demande de remboursement accompagnée :
- D'un relevé d'identité bancaire (RIB)
- D'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) en précisant son numéro de compte panéliste
- D'une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom)
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Toute demande incomplète, ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La demande de remboursement ne pourra plus être prise en compte après le 01 juin 2007 (cachet de la poste faisant foi).
La participation au tirage au sort étant limitée à une inscription par personne (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance), TLB ne saurait être tenue de rembourser plus de 11 connexions au total.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de 8 centimes d'euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
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| Article 8 : MODIFICATION ET DEPOT DU PRESENT REGLEMENT |
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BOURSORAMA se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Le règlement du jeu ainsi que le questionnaire BoursoScan sont directement consultables sur le Site, et déposés auprès de Maître Alain SARAGOUSSI, huissier de justice, 79 rue Réaumur 75002 PARIS. Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de TLB à l'adresse de son siège social.
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